Haïti: La Chambre des députés a formé mardi une commission de neuf membres devant se joindre à une commission de six membres du Sénat de la République pour travailler sur l'amendement de la Constitution. La commission bicamérale de 15 membres devra soumettre son rapport vendredi prochain, lors d'une séance en Assemblée nationale.

Les sénateurs et les députe à l`ouverture de la session
D'après le sénateur Youri Latortue, membre de la commission, l'Assemblée n'a pas à voter le projet d'amendement de la Constitution tel que accepté par la 48e législature. « La commission peut rejeter ou reformuler certains articles du texte », a-t-il souligné. Plusieurs sous-commissions, a-t-il poursuivi, ont été formées pour travailler sur les thèmes comme la double nationalité, la Cour constitutionnelle, les dispositions transitoires sur lesquels va porter l'amendement de la Constitution. Pour être accepté, les 2/3 des deux Chambres, soit 20 sénateurs et 66 députés, doivent voter le projet d'amendement de la Constitution. Le temps joue contre les parlementaires qui n'ont qu'une semaine environ pour se prononcer sur cet amendement cher au président René Préval et à son successeur Michel Martelly, qui a promis la double nationalité aux Haïtiens de la diaspora. La 1re session de l'année législative ouverte le lundi 2 mai arrivera à terme le 9 mai 2011. Après cette date, les parlementaires ne seront plus autorisés à se prononcer là-dessus. Le groupe minoritaire-réunissant 23 députés, qui souhaitaient la prestation de serment des 17 autres députés avant la formation du bureau - n'avaient pas participé à la séance de lundi dernier. Si l'absence des députés contestataires appuyés par 11 sénateurs n'avait pas empêché l'ouverture de la session, elle peut cependant compromettre le vote du projet d'amendement de la Constitution de 1987. Le groupe majoritaire constitué des parlementaires de la plateforme Inite et alliés, forte de 72 membres, soit 55 députés et 17 sénateurs, ne pourra pas donner quorum pour la séance. Entre-temps, le bureau du Sénat conduit par le sénateur Rodolphe Joazile a procédé mardi à la formation d'une commission spéciale devant enquêter sur les allégations de fraude portées contre le Conseil électoral provisoire.
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