Haïti: Vingt-quatre heures après l'investiture du cabinet ministériel au palais national, le président de la République a procédé à l'installation du Premier ministre et des membres du cabinet ministériel. Pour la première fois, un président de la République ne laisse pas au Premier ministre l'opportunité d'installer les membres de son gouvernement. Depuis l'investiture du gouvernement du Premier ministre Martial Célestin en février 1988 jusqu'à celle de Jean-Max Bellerive en octobre 2009, c'est le Premier ministre qui procédait à l'installation des membres de son cabinet.
Jeudi dernier, lors de la présentation de la politique générale du Premier ministre Garry Conille à la Chambre haute, des sénateurs avaient conditionné l'ouverture de la séance à la nomination des membres du cabinet ministériel par arrêté présidentiel. Cette injonction de la majorité parlementaire avait été considérée comme un accroc à la procédure régulière, car en aucun cas pareille décision n'avait été imposée par un groupe parlementaire avant l'approbation des deux assemblées législatives sur la politique générale du Premier ministre. Michel Martelly a été contraint de nommer par arrêté présidentiel les membres du cabinet ministériel. A partir de cette date, ce précédent fait partie intégrante de la procédure et réduit le sens et la portée de la politique générale du Premier ministre devant les deux Chambres. Cet arrêté présidentiel nommant le cabinet ministériel avant l'énoncé de la politique générale du Premier ministre permet à celui-ci de remplir devant les deux Chambres une simple formalité. L'arrêté met fin au débat sur l'article 158 de la Constitution stipulant que : « en cas d'un vote de non-confiance par l'une des deux Chambres sur la politique générale du Premier ministre, la procédure recommence ». Ce qui veut dire que le Premier ministre aura simplement à repenser sa politique générale. On ne pourra plus faire référence à la désignation d'un nouveau Premier ministre en cas de vote de non-confiance par l'une des deux Chambres.
Au niveau des deux Chambres, la ratification du choix d'un Premier ministre devient désormais à partir du cas de Conille l'étape principale pour accéder à la Primature. Etant donné qu'il n'existe pas de manuel de procédure au Parlement haïtien, il s'avère nécessaire que soit inséré au sein des règlements internes des deux Chambres ce précédent relevé le jeudi 13 octobre 2011 dans le cadre de la présentation de la politique générale du Premier ministre Garry Conille devant le Sénat.
Lemoine Bonneau
bonneau@lenouvelliste.com
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=98490&PubDate=2011-10-19
Commentaire
"Celui qui a fait la loi a aussi conçu le piège" *(au cas où on ne souhaiterait pas appliquer cette loi). Cette traduction mienne d'une expression espagnole assez usuelle en République Dominicaine, dont j'ignore l'origine, m'est venue naturellement à l'esprit en lisant cet éditorial du Nouvelliste. Chaque fois qu'un politicien haïtien évite d'appliquer un règlement sous prétexte d’originalité, il faut se méfier. Quelqu'un quelque part dans l'ombre de celui qui a osé, guette son occasion d'en faire autant et, généralement, d'aller au delà. Plutôt que de se féliciter de tant d'originalité qui jusqu'à date ne nous a conduits nulle part, il serait bon, non seulement d'avoir des règles de procédures claires mais, surtout, de les appliquer. Recherchons l'originalité dans le progrès et la clarté, non dans la répétition des vieilles tactiques qui ne conduisent nulle part!
* Aurait-elle été inspirée par cette pensée non moins machiavélique du général Douglas McArthur:“Rules are mostly made to be broken and are too often for the lazy to hide behind”?
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