En plus de contester énergiquement la décision du BCEN d'écarter leur client de la course à la présidence, les avocats de la star du hip-hop, Wyclef Jeannel Jean, vont saisir la Cour de cassation, la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif et la Commission interaméricaine des droits de l'Homme. Ils entendent le faire immédiatement, sans perdre de temps.
Haïti: Le Bureau du Contentieux électoral national (BCEN) a écarté Wyclef Jean de la course électorale sous prétexte qu'il n'avait pas résidé dans le pays pendant les cinq dernières années, déclarent les avocats du candidat évincé. « Pour l'intérêt du droit et la formation des citoyens, nous disons que M. Jean a déposé dans ses dossiers une attestation de résidence que lui a délivrée le juge de paix, Ronald Milfort, de la juridiction de Croix-des-Bouquets. Aucune déclaration d'inscription en faux n'a été enregistrée dans un tribunal de première instance contre cette attestation comme le veut les lois en vigueur en Haïti », précise l'un des avocats du concerné, Me Jean-Renel Sénatus, ce mardi au cours d'une conférence de presse à l'hôtel Le Plaza.
« M. Jean réside à La Serre, une section communale de Croix-des-Bouquets, et c'est le juge de cette commune qui avait émis après enquête un certificat de résidence au candidat. Wyclef vit en Haïti depuis plus de cinq ans », ajoute l'homme de loi. Me Sénatus a donc rejeté d'un revers de main les accusations selon lesquelles son client n'a pas résidé dans le pays durant les cinq dernières années, comme l'exige la loi électorale. « Wyclef n'était pas en prison en Haïti. La libre circulation est garantie », soutient-il pour faire comprendre à ses détracteurs que son client a le droit d'aller et venir sans contrainte dans son pays.
S'agissant des informations selon lesquelles Wyclef Jean aurait fait de fausses déclarations sur son certificat de résidence, Me Sénatus indique que le BCEN n'a jamais attaqué le certificat de résidence de son client. « Rien ne peut prouver que le certificat de Wyclef Jean a été un faux certificat », dit-il.
La décision du BCNE est un acte de violation des droits de la personne humaine, estime Me Sénatus. « Wyclef n'entend pas laisser faire le CEP, martèle-t-il. Il ira jusqu'au bout. Nous allons exercer un recours contre la décision du BCEN, parce que la décision est inacceptable. Si personne ne fait rien face à cette violation des droits, plus tard ce sera la dérive. Le droit d'un citoyen de participer à la direction des affaires publiques de son pays c'est un droit politique, poursuit-il. Ainsi, cela fait partie des droits de l'Homme qui sont inaliénables », soutient Me Sénatus.
Les avocats de Wyclef Jeannel Jean vont donc respectivement devant la Cour de cassation, la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif et la Commission interaméricaine des droits de l'Homme. « Le recours international est le plus important pour nous en ce moment. L'article 23 de la Convention interaméricaine des droits de l'Homme prévoit que tout citoyen doit jouir des droits et des facultés de participer à la direction des affaires publiques de son pays directement ou par l'intermédiaire d'un représentant élu à travers des consultations périodiques tenues au suffrage universel et égal... », martèle Me Sénatus.
Pour sa part, l'un des responsables de l'organisation politique ''Viv ansanm'', sous la bannière de laquelle Wyclef Jean a fait le dépôt de sa candidature, l'ancien député et ex-président de la Chambre basse, Pierre Eric Jean-Jacques, estime que la décision du BCEN d'écarter la star internationale de la course présidentielle est avant tout une décision politique. « Tout le monde sait qu'il ne fallait pas avoir Wyclef Jean dans la course électorale. C'est pourquoi il a été écarté », dit-il. L'ancien parlementaire pointe du doigt le pouvoir en place dans cette affaire.
Comme un appel à la mobilisation à peine voilé, Pierre Eric Jean-Jacques indique que la population qui est responsable de son destin a le devoir de l'assumer. « La population sait quoi faire et quoi dire dans cette situation », martèle l'ancien élu de la plateforme présidentielle Lespwa transformée en INITE.
Retour sur les faits
Après le dépôt de la candidature de Wyclef Jean à la Direction des opérations électorales, deux citoyens haïtiens, Gutener Baptiste et Wilfrid Jean-Louis, ont, dans un premier temps, contesté cette candidature au niveau du Bureau du Contentieux électoral départemental de l'Ouest (BCED). Selon les avocats de la star internationale, ils ont eu gain de cause devant cette instance juridique du CEP. « Les juges électoraux ont jugé que ces accusations n'étaient pas fondées », ont-ils rappelé avec une certaine satisfaction.
Wilfrid Jean-Louis a donc décidé de porter l'affaire devant le BCEN, la plus haute instance juridique de l'institution électorale. Un recours qui a compliqué la situation de M. Jean et qui a été jugé illégal par ses défenseurs. « Le recours exercé par Wilfrid Jean-Louis est irrecevable et est en violation de l'article 186 de la loi électorale qui stipule que seul un candidat peut former un recours par devant le BCEN », explique Me Sénatus. « Le contestataire n'est en rien un candidat », fait-il remarquer.
En outre, le contestataire, toujours selon l'article 186 de la loi électorale, doit payer une amende de 10 000 gourdes avant d'introduire un recours devant le BCEN. Wilfrid Jean-Louis n'a pas non plus franchi cette étape, s'insurge l'homme de loi. « L'amende a été payée au nom de Ulrick Félix, alors que le contestataire s'appelle Wilfrid Jean-Louis. Nous avons demandé au BCEN de rejeter cet appel pour vice de forme, ce qu'il n'a pas fait », se désole-t-il.
Pour le moment, le candidat Wyclef Jean évincé se trouve à New York, où il continue de mener la lutte pour faire respecter ses droits. En Haïti, un cabinet constitué de huit avocats travaille sur ce dossier.
Mais on se demande sur quelle base juridique seront exercés les recours annoncés devant les juridictions indiquées. En effet, la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif n'a manifestement aucune compétence en matière électorale. La loi électorale permet-elle d'attaquer les décisions du CEP devant la Cour de cassation ? Et la saisine de la commission intéraméricaine des droits de l'homme n'est pas en principe admise qu'après l'épuisement des voies de recours internes. Il paraît ainsi intéressant de suivre l'évolution de cette affaire.
Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=82824&PubDate=2010-08-24
Commentaire
La crise ne vient que commencer apparemment puisque ces huit avocats ne vont pas se priver de leur rémunération sous prétexte que le pays doit passer avant leur intérêt personnel. Un recours judiciaire insensé parce que la décision du tribunal électoral est sans appel? Qu’arriverait-il si, au mépris des exigences mêmes de la constitution du pays, ces juges du tribunal électoral se ravisaient et autorisaient Wyclef Jean à participer aux élections ? La pagaille ! Une honte nationale ! Un autre discrédit sur le processus et sur le pays! Les décisions du tribunal sont, on le sait, sans appel. Que leur importe? D'ailleurs allez voir qui a convaincu Wyclef Jean à se lancer dans cette aventure et dans quel objectif? Est-ce parce qu'on peut payer qu'il faut se croire au dessus des lois? C'est cet exemple que le célèbre Wyclef Jean entend dicter à la jeunesse d'un pays déjà en déficit de modèles? En tout cas, c’est loin d’être le meilleur !
Non monsieur, soyez un peu juste, honnête et impartial. Je ne suis pas contre votre opinion, mais parait-il que vous êtes du côté de cet homme piètre, arrogant et irresponsable : René Préval, qui par mal destin d'Haïti, ou peut-être l'arrogance, l'ignorance et l'analphabétisme du peuple haïtien, ce citoyen malhonnête arrive, comme tant d'autres dans le passé, et pire encore en deux occasions, à la tête d'un pays.
RépondreSupprimerC’est bien regrettable que l’égoïsme de l’haïtien devienne pour lui un couteau à deux tranchants. Voilà maintenant une constitution démodée et désuète mal formulée et copiée, tout à l’encontre de la croissance et du développement durable du pays, refait surface quand cela convient tout à fait des cons. Mais quand on a rien à épuiser, c’est insignifiant et sans valeur. En partie le droit de l’homme haïtien n’existe pas, en Haïti ou ailleurs, ces connards sont aux timons des affaires juste pour en tirer profit, mais pas de mission, de vison et de responsabilité. Le mensonge, la manigance, la concurrence négative, la manipulation, les détournements d'infos, la propagande politique destructive et négative, les trames, les agissements rétrogradés et indignes, et la répression sont leur étendard.
Les haïtiens, dirigeants ou politiciens véreux qui s’y trouvent, ne sont pas à la hauteur de se doter d’une constitution digne d’un peuple respectant toutes les normes démocratiques fondant une nation respectée et prospère. Leur caractère égoïste et méfiant nous offre un tel résultat, la constitution basée sur le « ego », d’ailleurs très mal pour une nation et son développement social, est viable quand cela apparemment m’est profitable, et ainsi on fait le jeu malveillant et hypocrite.
C’est que fait M. Préval durant tout son temps (mandat) nul et négatif à la tête de ce pays. Pendant que tous les pays du monde essaient de jouer et gagner le pion, alors Haïti fait tout à fait le contraire avec ces connards malhonnêtes, insolents et rétrogradés. Il s’en est profité pour appliquer sa politicaillerie machiavélique, d’anarchie, d’abandon et d’irresponsabilité totale.
Il sera jugé, soit par l’histoire, qui n’a pas trop d’effet sur la personne sans scrupule, éhontée et dévergondée, soit par la nature ou par le divin Créateur. C’est incroyable, mais vrai. C’est trop, c’en est trop pour Haïti et cette nation.
Ils croient en la mendicité chronique, habituelle. Ils ignorent complètement la dignité d’un peuple, ils préfèrent se protéger eux-mêmes, ignorer le pays et abandonner le peuple pour qui ils entendent travailler. Le porc (cochon), l’animal le plus décrié en terme de malpropreté et de saleté, sait comment protéger sa porcherie ou son habitat, mais quand à eux, vogue la galère : c’est le sauve qui peut, chacun pour soi, et chacun contre tous. Comment peut-on assurer sa survie et la survie d’une nation avec une telle philosophie inhumaine, atroce et barbare, sans pitié et sans miséricorde ?
Haïtiens, ressaisissez-vous enfin, votre destin et votre future vous appartiennent. Choisissez entre le bien et le mal, le pire et le meilleur. N’attendez pas que ces connards rétrogradés vous jettent des miettes pour assurer votre survie à leur profit et bénéfice, vous serez toujours des victimes et des mendiants, des gens sans valeur et dignité aux yeux des autres, et peu importe pour eux, comme toujours, car ce qui leur intéresse uniquement c’est leur foyer, leur bien-être personnel et de leur complice proche, même si le devant ou l’arrière de leur cour est amoncelées des tonnes d’immondices remplies de ver et des insectes transmettant des maladies dangereuses pour l’homme.
Quelle honte ! Haïti, chère Haïti, vomissez ces gens qui bannissent la grandeur de Dieu, car celui-ci est votre créateur !!!
Stéphanie Jean et Lucas Bien-aimé,
RépondreSupprimerMerci pour votre long mais très intéressant commentaire! Je voudrais quand même vous réitérer ma conviction que vous aussi vous avez le droit d'exprimer votre opinion. Quand même je ne serais pas d'accord avec vous, rien ne vous empêcherait d’utiliser ce droit dans cet espace. Il est clair que vous êtes des gens sérieux, qui aiment leur pays et ne veulent que du bien à leurs concitoyens. Mais je vais vous surprendre, je partage plus de 90% de ce que vous dites. Ma seule crainte était et est encore que n'importe quelle situation non maitrisée risquerait d'exposer le pays à une véritable conflagration sociale. Il n'est pas en mesure de supporter une telle situation maintenant. Surtout après les séquelles que lui a laissées le désastre du 12 janvier.
Impatient de vous relire bientôt, je vous prie de recevoir mes patriotiques salutations !
Au revoir,
Renos