L'édito

Sur quelle Constitution Martelly a-t-il prêté serment ?
Haïti: Faisant suite à la lettre du président de la République adressée aux présidents des deux Chambres sur la désignation de Daniel Gérard Rouzier comme Premier ministre, le Sénat de la République s'apprête à former une commission spéciale pour analyser ses pièces. Du côté de la Chambre basse, les députés étant en congé, le bureau attend incessamment l'arrêté présidentiel qui doit convoquer le Corps législatif en session extraordinaire pour ratifier le choix du Premier ministre désigné et approuver sa déclaration de politique générale.
Cet arrêté, que prendra le chef de l'Etat, doit sans nul doute, selon les normes de rédaction des textes législatifs et réglementaires en Haïti, viser la Constitution dans les articles qui se rapportent au choix du Premier ministre et la convocation du Corps législatif en session extraordinaire. Quelle Constitution sera visée dans l'arrêté présidentiel ? Celle publiée dans Le Moniteur le 13 mai 2011, celle non amendée ou celle amendée par l'Assemblée nationale le lundi neuf mai 2011 ?
Comment le président de la République pourra-t-il prendre un arrêté sans publier auparavant la loi constitutionnelle qui mettra fin à la saga provoquée par la publication de la version erronée de l'amendement votée souverainement par l'Assemblée nationale le neuf mai 2011 ? Si Michel Martelly n'a aucune responsabilité dans cette crise de publication de la loi constitutionnelle, il ne peut non plus ignorer aujourd'hui la version réelle transmise vendredi par le président du Sénat. En dépit de la grossièreté de l'erreur commise à la fois par le bureau de l'Assemblée nationale et le secrétariat de l'ex-président René Préval, Martelly ne peut pas se passer de l'article 126 de la Constitution qui stipule que «la loi prend date du jour de son adoption par les deux Chambres». Ce qui semble vouloir dire que les formalités de promulgation et de publication ne constituent pas des normes supérieures aux lois et actes adoptés souverainement par les Assemblées législatives.
Sur quelle Constitution Michel Martelly a-t-il prêté serment ?
Si les erreurs matérielles contenues dans la publication de la loi constitutionnelle ne peuvent pas enlever le caractère souverain du vote des deux Chambres en Assemblée nationale, on peut prétendre qu'il a prêté serment sur la Constitution amendée.
Lemoine Bonneau
bonneau@lenouvelliste.com

http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=92904&PubDate=2011-05-24

Commentaire
Si les questions de l'éditorialiste sont logiques, c'est plus qu’évident qu'elles le sont, on ne peut pas nier que la constitution amendée, la vraie doive être la référence. Naturellement, comme nous ne vivons pas dans une forêt, les mesures nécessaires doivent être prises pour que l'article 126 en question ne mente pas. La publication dans le journal officiel de la constitution amendée, la vraie (malgré Préval et confrères) devrait précéder l'adoption des mesures censées entérinées par cette même constitution. Pourquoi ne pas le faire immédiatement et prévenir des complications postérieures? C'est exactement mettre la charrue avant les boeufs, mais quand on n'a pas hésité à se donner un président comme Préval, quelle punition ne mérite-t-on pas? Il y a un prix à payer pour chaque bêtise commise. Nous l'oublions un peu trop vite.