La Cour d'Appel a tranché. Le policier Wenso Gilles a été libéré après environ une semaine d'emprisonnement au Pénitencier national. En attendant une décision définitive sur le dossier, l'agent de police a retrouvé sa famille dans la soirée de ce jeudi 1er septembre 2010.
Haïti: « La condamnation du policier Wenso Gilles était un abus absolu dans toute sa laideur », a martelé l'avocat du policier, Me Eugène Pierre-Louis, en sortant de la Cour d'Appel après la libération du policier affecté à la sécurité du directeur général de l'Immigration et Émigration. Après une longue audience, a poursuivi l'homme de droit, le collège de la Cour d'Appel de Port-au-Prince a rendu un arrêt célèbre et historique. « Un arrêt qui consacre la primauté du droit sur l'arbitraire », a-t-il déclaré sur les ondes de la radio Vision 2000 mercredi soir.
Selon Me Eugène Pierre-Louis, l'arrêt pris par la Cour d'Appel ordonne la mise en liberté immédiate et sur minute de Wenso Gilles en attendant la sortie de l'arrêt définitif dans les jours qui viennent. L'affaire est pratiquement gagnée, si l'on croit les explications de l'avocat arguant qu'il n'aura plus à plaider cette affaire devant la Cour d'Appel.
Pour Me Eugène Pierre-Louis, avec cette décision, c'est la justice qui a triomphé. Il a félicité les juges de la Cour d'Appel de cette désision. Le policier Wenso Gilles a été victime sur toute la ligne, d'après lui. Selon l'avocat du policier, il a été étonné de voir la rapidité du jugement en tribunal correctionnel contre son client.
Pour outrage au commissaire du gouvernement (Me Harrycidas Auguste) près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, le policier Wenso Gilles a été condamné à trois mois d'emprisonnement, à la destitution de sa fonction de policier, à l'interdiction de vote pendant une période de six mois, de porter les armes et de témoigner en justice comme expert, conformément à l'article 183 du Code pénal. Le tribunal correctionnel avait déclaré constants les faits reprochés au policier Gilles, agent de la PNH affecté au Service de l'Immigration et Émigration.
Cet article stipule : « Lorsqu'un ou plusieurs magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire auront reçu, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice, quelque outrage, par parole ou par écrit, tendant à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui les aura ainsi outragés sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an ». C'était le juge Jean Pérez Paul qui avait rendu le verdict.
Retour sur cette affaire
Selon la version officielle, le magistrat Harrycidas Auguste s'est rendu au bureau de l'Immigration et Émigration le jeudi 26 août en vue de rencontrer le directeur Roland Chavannes, ancien général des Forces Armées d'Haïti. Un de ses agents de sécurité en civil, mais armé, a été bloqué à la porte. Aux dires de certains, le policier lui aurait déclaré, selon les instructions reçues, que les civils armés ne peuvent pas pénétrer dans bureau du directeur Chavannes. C'est alors qu'on a cité le nom du commissaire du gouvernement. Et Wenso Gilles de répondre, pour son malheur : Kimele m ! Sak te komisè gouvènman an ? ».
Quelques minutes après, Wenso Gilles ainsi qu'un autre policier ont été conduits au Parquet pour répondre aux questions du juge de paix. Le deuxième a été entendu et renvoyé chez lui. Gilles a été condamné à passer trois mois en prison pour outrage à magistrat.
Estimant qu'il y a excès de pouvoir, Me Pierre-Louis a fait appel de la décision du juge Jean Pérez Paul.
Ce mercredi 1er septembre, les juges de la Cour d'Appel se sont réunis à l'Ecole de la Magistrature de la route de Frères. Il a fallu cette affaire opposant le policier Gilles et le commissaire du gouvernement, Me Harrycidas Auguste, près le tribunal de première instance de Port-au-Prince pour voir reprendre du service cette instance de la justice tombée en dysfonctionnement après le séisme du 12 janvier dernier.
Le nouveau substitut près de la Cour d'Appel de Port-au-Prince, Me Kébrau Zamor, remplace à ce poste le substitut Augustin Loiseau décédé il y a trois ans.
Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com
http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=83111&PubDate=2010-09-01
Commentaire
Au moins cette fois, la justice a triomphé!
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